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Lorsque vous souhaitez embaucher un salarié, vous devez au préalable l'inscrire auprès des organismes de protection sociale dont il dépendra géographiquement.
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Cette déclaration obligatoire doit être réalisée au plus tôt 8 jours avant la date d'embauche, et au plus tard dans les instants qui précèdent l'embauche. C'est la première démarche que vous avez à effectuer lors de l'embauche d'un salarié : vous devez au préalable l'inscrire auprès de la MSA. La DUE regroupe et remplace :
• La déclaration préalable à l'embauche • La demande d'immatriculation du salarié • La déclaration à la médecine du travail • La demande des taux réduits (emploi d'un travailleur occasionnel ou d'un demandeur d'emploi) • La demande de bénéfice de certaines mesures pour l'emploi
La MSA vous propose un service en ligne, vous permettant de :
• Effectuer vos DUE et DUE CDD en ligne • Consulter un historique des DUE et DUE CDD déjà réalisée Réaliser des DUE en ligne, directement depuis Votre espace Internet privé, c’est :100% de réactivité Pas de délais postaux 100% de sécurité Accusé de réception, Preuve de la déclaration Plus de simplicité Vous visualisez votre déclaration avant de l’envoyer. Vous interrompez et reprenez votre saisie, en fonction de vos disponibilités : le service est ouvert 7J/7 et 24H/24. Un mode d’emploi et une notice explicative DUE sont disponibles en ligne
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