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La déclaration unique d'embauche (DUE)

chef d'entreprise

Lorsque vous souhaitez embaucher un salarié, vous devez au préalable l'inscrire auprès des organismes de protection sociale dont il dépendra géographiquement.

 Cette déclaration obligatoire doit être réalisée au plus tôt 8 jours avant la date d'embauche, et au plus tard dans les instants qui précèdent l'embauche.

 

C'est la première démarche que vous avez à effectuer lors de l'embauche d'un salarié : vous devez au préalable l'inscrire auprès de la MSA. La DUE regroupe et remplace :

• La déclaration préalable à l'embauche
• La demande d'immatriculation du salarié
• La déclaration à la médecine du travail
• La demande des taux réduits (emploi d'un travailleur occasionnel ou d'un demandeur d'emploi)
• La demande de bénéfice de certaines mesures pour l'emploi

La MSA vous propose un service en ligne, vous permettant de :

• Effectuer vos DUE et DUE CDD en ligne
• Consulter un historique des DUE et DUE CDD déjà réalisée

 

Réaliser des DUE en ligne, directement depuis Votre espace Internet privé, c’est :

100% de réactivité

Pas de délais postaux

 

100% de sécurité

Accusé de réception, Preuve de la déclaration

 

Plus de simplicité

Vous visualisez votre déclaration avant de l’envoyer.

Vous interrompez et reprenez votre saisie, en fonction de vos disponibilités : le service est ouvert 7J/7 et 24H/24.

Un mode d’emploi et une notice explicative DUE sont disponibles en ligne

 

 

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