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Chaque trimestre, la MSA envoie un imprimé de déclaration des salaires avec l'identification de chacun des salariés. L'employeur doit retourner cette déclaration complétée du nombre d'heures travaillées par mois et du salaire brut mensuel de chacun des salariés.
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Eléments du salaire à déclarer
Les cotisations dues au titre des assurances sociales agricoles sont calculées sur la rémunération réelle perçue par le salarié, comprenant :
• Le salaire proprement dit (heures supplémentaires incluses)
• Les compléments de salaire
• Les avantages en nature
• Les indemnités, primes et gratifications (sauf lorsqu'elles sont compensatrices de frais professionnels)
• Les avantages consentis par le comité d'entreprise
• Les contributions patronales finançant les régimes de retraite complémentaire et de prévoyance pour la part excédant un certain seuil
• Les indemnités de congés payés Avec la déclaration de salaire en ligne, simplifiez vos démarches Plus de sécurité
Une fois la déclaration de salaire saisie, vous recevez un accusé de réception par mail, attestant que vous avez bien effectué votre Déclaration de Salaires à la MSA.
Plus de simplicité
Vous visualisez votre déclaration avant de l’envoyer.
Vous interrompez et reprenez votre saisie, en fonction de vos disponibilités : le service est ouvert 7J/7 et 24H/24.
Plus de visibilité
Ce service vous permet d'accéder également à l'historique de vos déclarations sur les 6 derniers mois. |
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Votre espace privé MSA
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