Le titre emploi simplifié agricole (TESA) a été créé pour simplifier les démarches des employeurs agricoles qui embauchent régulièrement des salariés sur de courtes périodes.

Son utilisation permet d'effectuer 12 formalités dans un seul document.

7 formalités effectuées au moment de l'embauche : 

• La déclaration préalable à l'embauche ;
• Linscription sur le registre unique du personnel ;
• Le contrat de travail ;
• La demande de bénéfice de taux réduits pour l'emploi d'un travailleur occasionnel ou d'un demandeur d'emploi ;
• La demande au profit du salarié d’exonération de cotisations salariales pour l’emploi d’un travailleur occasionnel ou demandeur d’emploi de moins de 26 ans ;
• Le signalement au service de santé au travail ;
• L'immatriculation du salarié.

5 formalités établies à l'issue de la relation de travail : 

• Le bulletin de paie ;
• L'attestation Assédic ;
• La déclaration trimestrielle des salaires ;
• La conservation du double du bulletin de paie ;
• NOUVEAU : la déclaration annuelle des salaires à réaliser auprès des services fiscaux

Depuis janvier 2009, les utilisateurs du TESA n’ont plus à déclarer aux impôts les rémunérations versées pour les salariés embauchés au moyen de ce dispositif simplifié : la MSA transmet directement les informations nécessaires à l’administration fiscale à partir des déclarations TESA.

Réaliser des TESA en ligne, directement depuis Votre espace Internet privé, c’est :

Attention, si vous êtes un groupement d'employeurs, vous devez effectuer vos démarches TESA par Internet exclusivement.