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Demande de changement de situation

homme

Vous êtes exploitant, artisan rural affilié au régime non salarié ou cotisants solidaires, la MSA vous permet de demander en ligne un changement de situation

Quelles sont les demandes possibles ?

Vous êtes Non Salarié Agricole et inscrit à Votre espace privé MSA, vous pouvez désormais, depuis le site internet de la MSA :

 

     

  • Demander ou dénoncer une option Assiette annuelle
  •  

     

  • Demander ou dénoncer une option Déduction pour la rente du sol
  •  

     

  • Déclarer ou clôturer l’exercice d’une activité autre que non salarié agricole
  •  

     

  • Affilier ou radier au aide familial
  •  

     

  • Déclarer un changement de régime fiscal
  •  

Vos avantages

 

Fini le papier
Pas de remplissage fastidieux de formulaire papier

Simplicité
Les écrans sont conviviaux et vous disposez d’une aide en ligne pour chaque changement de situation

Rapidité
Oubliez les délais postaux

Sécurité
L’accès est protégé par mot de passe, les connexions sont cryptées et vous recevez un accusé d’envoi prouvant votre demande

Disponibilité
Le service est ouvert 24H/24 – 7J/7

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