Une prise en charge de vos soins de santé
Vos frais nécessités par le traitement sont indemnisés à hauteur de 100% du tarif de la responsabilité (frais médicaux, pharmaceutiques...) à l'exception de la participation forfaitaire d'un euro et des franchises médicales qui restent à votre charge.
Bon à savoir : pour ne pas avoir à faire l'avance des frais, présentez votre feuille d'accident aux professionnels de santé. Les prestations non remboursables et dépassements d'honoraires restent cependant toujours à votre charge.
Des indemnités journalières en cas d'arrêt du travail
Vous bénéficiez du versement d'indemnités journalières dès le lendemain de l'arrêt de travail.
Leur montant est, en principe, fonction du salaire que vous avez perçu le mois précédent votre arrêt de travail.
Il est égal à :
- 60% du salaire journalier de base déterminé pour les 28 premiers jours d'arrêt de travail,
- et 80% du salaire journalier de base déterminé à compter du 29ème jour d'arrêt de travail.
Pour percevoir vos indemnités journalières, respectez les horaires de présence au domicile, à savoir : de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00.
Une indemnité en capital ou une rente en cas d'incapacité permanente
Si à la fin du traitement, le salarié accidenté reste atteint de lésions entraînant une incapacité permanente partielle (IPP) ou totale il perçoit :
- une indemnité en capital, versée en une seule fois, pour une IPP inférieure à 10%,
- une rente pour une IPP supérieure ou égale à 10%.
Cette dernière est calculée en fonction du taux d'incapacité et des salaires perçus par la victime au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail.
Bon à savoir : votre rente peut être majorée si votre taux d'IPP est d'au moins 80% et vous oblige à recourir à une personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie courante.
Sachez aussi que vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d'une rééducation professionnelle ou fonctionnelle si vous ne pouvez plus exercer votre profession.
Une indemnité temporaire d’inaptitude dans l'attente d'un reclassement ou licenciement
Depuis le 19 septembre 2010, sous certaines conditions, le salarié déclaré inapte à la suite d’un accident ou d’une maladie d’origine professionnelle a droit à une indemnité dans l’attente de son reclassement ou de son licenciement.
Pour en bénéficier, vous devez adresser à la MSA un formulaire de demande sur lequel :
- le médecin du travail indique un lien susceptible d'être établi entre l'inaptitude et l'accident du travail ou la maladie professionnelle,
- vous attestez sur l'honneur de l'impossibilité de percevoir une quelconque rémunération liée au poste de travail pour lequel vous avez été déclaré inapte.
Vous adresserez également un volet de ce formulaire à votre employeur.
Arrêt de travail - Invalidité
Page précédente
Haut de page