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Les majorations de durée d'assurance pour enfants
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Le nouveau dispositif de majoration de durée d'assurance pour enfants

Création de trois nouvelles majorations.

La MSA vous informe

Jusqu'à présent, seules les femmes ayant élevé des enfants bénéficiaient d'une majoration de durée d'assurance pour leur retraite en compensation des aléas de carrière liés à l'éducation de leurs enfants.

 

Depuis le 1er avril 2010, ce dispositif a changé, désormais des trimestres peuvent être répartis entre les deux parents.


Ce qui change

Désormais, la majoration de durée d’assurance de 8 trimestres qui était exclusivement réservée à la mère, est remplacée par trois majorations de 4 trimestres chacune :

  • une majoration attribuée d’office à la mère, au titre de la maternité ;
  • une majoration attribuée à la mère ou au père au titre de l’éducation ;
  • une majoration attribuée à la mère ou au père au titre des démarches d’adoption.


En bref

La majoration "maternité" : elle est de 4 trimestres et elle est toujours attribuée à la mère.


La majoration "éducation" : elle est de 4 trimestres et elle peut être accordée à la mère et/ou au père au titre de l’éducation de l’enfant pendant les 4 années suivant la naissance ou l’adoption.


La majoration "adoption" : elle est de 4 trimestres et elle peut être accordée à la mère et/ou au père au titre de l’incidence sur leur vie professionnelle des démarches d’adoption et de l’accueil de l’enfant. 

 

 

 Retrouvez chaque majoration en détail sur les pages suivantes de ce dossier.

 

Information sur la publication

(Source : CCMSA / Direction de la Protection sociale)

Mis à jour le : 22-06-2011publié le : 30-12-2010

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