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Caisse de solidarité sanitaire pour les producteurs de fruits
Campagne 2011
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A-valoir de cotisations
Verser une avance sur le montant des cotisations exigibles l'année suivante.
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Calcul de vos cotisations personnelles : optez pour une assiette annuelle
ATTENTION : la date limite est reportée au 31 juillet 2010.
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L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
L' ACCRE facilite les projets de création ou de reprise d'entreprise.
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L'appel des cotisations
Tour d'horizon des differentes règles qui s'appliquent en matière de cotisations.
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La cotisation de solidarité
Conditions d'appel et règles de calcul de la cotisation de solidarité
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Le calcul des cotisations et contributions sociales
Principes des assiettes triennale et annuelle.
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L'aide aux salariés créateurs ou repreneurs d'entreprise
Cette aide permet l'exonération ou le paiement différé de cotisations.
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Lire aussi
Crises agricoles : la MSA aux côtés des agriculteurs
Pour tout savoir sur le dispositif d'accompagnement :
Lire le dossier de presse
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Cotisations et contributions sociales
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