Les vérifications préalables

En tant qu'employeur, vous devez vérifier que la personne que vous souhaitez embaucher est en possession d’un titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France et vous assurez auprès de l’administration compétente de la validité de ce document.

Pour toute information complémentaire, contactez la Préfecture / DIRECCTE "service de la main d’oeuvre étrangère".

Lors de l’envoi de la déclaration préalable à l’embauche (DPAE), vous devez transmettre à la MSA les justificatifs, autorisant le ressortissant étranger à travailler en France.

Les titres à fournir sont différents selon la nationalité du salarié embauché (voir la liste donnée à titre indicatif en page suivante).
Les documents présentés relatifs à la régularité de séjour peuvent être vérifiés par la MSA par accès direct au fichier national des étrangers (FNE).

La déclaration préalable à l'embauche

La déclaration préalable à l’embauche est une garantie de sécurité pour vous et pour le salarié employé. Les risques encourus en cas de non déclaration ou de non vérification, d’oublis ou d’erreurs sont importants et peuvent engager votre responsabilité. Il est donc indispensable de bien effectuer toutes les formalités.

La DPAE est réalisée avant la mise au travail du salarié.

Quelle que soit la nationalité du salarié, vous devez effectuer soit la DPAE , soit le TESA (Titre emploi simplifié agricole). Ces déclarations peuvent être effectuées en ligne depuis "Votre espace privé MSA" ou sur le site net-entreprises.fr.