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Entreprises et Exploitants

Exploitants

Calcul de vos cotisations personnelles : optez pour une assiette annuelle
ATTENTION : la date limite est reportée au 31 juillet 2010.

Le statut d'aide familial
Le statut d'aide familial est limité à 5 ans, au-delà vous devez choisir un autre statut.

Le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricoles
Depuis le 28/07/2010, le GAEC entre conjoints est autorisé.

Entreprises

Dossier de l'employeur

Le dossier de L'employeur
Mise à jour juillet 2010

La déclaration préalable à l'embauche (DPE)
La déclaration préalable doit être réalisée avant l'embauche d'un salarié.

La déclaration des salaires
Tableau récapitulatif des dates d'envoi des déclarations.

Pratique

Imprimés à télécharger pour les employeurs
Employeurs, retrouvez les imprimés et notices utiles pour faciliter vos démarches.

Imprimés - affiliation des non salariés agricoles
S'affilier à la MSA, demander le statut de collaborateur : tous les imprimés utiles.

Imprimés à télécharger : revenus professionnels
Accédez aux imprimés et notices nécessaires pour effectuer vos déclarations.

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